L’ONU et la Palestine: quatre résolutions fondamentales

Palestiniens

La Palestine occupe les travaux de l’ONU depuis 1947 et elle y détient le record des résolutions. Quatre d’entre elles constituent aujourd’hui la référence, du point de vue de la légalité internationale, pour toute solution négociée du conflit. La première concerne le droit au retour des réfugiés palestiniens, la deuxième énumère les conditions d’admission d’Israël à l’ONU. L’application de la troisième, la célèbre résolution 242, votée après la guerre de 1967, est le fondement de la négociation actuelle. La dernière, votée après la guerre d’octobre 1973, réitère la demande d’application de la résolution 242.

 

RESOLUTION 194 (III) DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 11 DECEMBRE 1948

 

L’Assemblée générale,

 

Ayant examiné de nouveau la situation en Palestine,…

 

11 – décide qu’il y a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des indemnités doivent être payées à titre de compensation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommagé lorsque, en vertu des principes du droit international ou en équité, cette perte ou ce dommage doit être réparé par les gouvernements ou autorités responsables.

 

RESOLUTION 273 (III) DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 11 MAI 1949

 

Admettant Israël comme membre de l’ONU

 

Ayant reçu le rapport du Conseil de Sécurité relatif à la demande d’admission d’Israël à l’Organisation des Nations Unies,

 

Notant que, de l’avis du Conseil de Sécurité, Israël est un Etat pacifique, capable de remplir les obligations de la Charte et disposé à le faire,

 

Prenant acte, en outre de la déclaration par laquelle l’Etat d’Israël « accepte sans réserve aucune les obligations découlant de la Charte des Nations Unies et s’engage à les observer du jour où il deviendra Membre des Nations Unies »,

 

Rappelant ses résolutions du 29 novembre 1947 et du 11 décembre 1948, et prenant acte des déclarations faites et des explications fournies devant la Commission politique spéciale par le représentant du gouvernement d’Israël en ce qui concerne la mise en oeuvre desdites résolutions,

 

L’Assemblée générale,

 

Remplissant les fonctions qui lui incombent aux termes de l’article 4 de la Charte et de l’article 125 de son règlement intérieur,

 

1 – Décide qu’Israël est un Etat pacifique qui accepte les obligations de la Charte, qui est capable de remplir lesdites obligations et disposé à le faire;

 

2 – Décide d’admettre Israël à l’Organisation des Nations Unies.

 

RESOLUTION 242 DU CONSEIL DE SECURITE DU 22 NOVEMBRE 1967

 

Etablissant les principes d’une paix juste et durable au Moyen-Orient

 

Le Conseil de Sécurité,

 

Exprimant l’inquiétude que continue de lui causer la grave situation au Moyen-Orient,

 

Soulignant l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la guerre et la nécessité d’oeuvrer pour une paix juste et durable permettant à chaque Etat de la région de vivre en sécurité,

 

Soulignant en outre que tous les Etats membres, en acceptant la Charte des Nations Unies, ont contracté l’engagement d’agir conformément à l’article 2 de la Charte,

 

1 – Affirme que l’accomplissement des principes de la Charte exige l’instauration d’une paix juste et durable au Moyen-Orient qui devrait comprendre l’application des deux principes suivants:

 

i)Retrait des forces armées israéliennes des Territoires occupés lors du récent conflit;

 

ii)Cessation de toutes assertions de belligérance et respect et reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de chaque Etat de la région et de leur droit de vivre en paix à l’intérieur des frontières sûres et reconnues à l’abri de menaces ou d’actes de force;

 

2 – Affirme en outre la nécessité:

 

a)De garantir la liberté de navigation sur les voies d’eau internationales de la région;

 

b)De réaliser un juste règlement du problème des réfugiés;

 

c)De garantir l’inviolabilité territoriale et l’indépendance politique de chaque Etat de la région, par des mesures comprenant la création de zones démilitarisées;

 

Adoptée à l’unanimité à la 1382e séance.

 

RESOLUTION 338 DU CONSEIL DE SECURITE

 

Appelant au cessez-le-feu et à l’application de la résolution 242 dans toutes ses parties,

 

Le Conseil de Sécurité,

 

1 – Demande à toutes les parties aux présents combats de cesser le feu et de mettre fin à toute activité militaire immédiatement, douze heures au plus tard après le moment de l’adoption de la présente décision, dans les positions qu’elles occupent maintenant;

 

2 – Demande aux parties en cause de commencer immédiatement après le cessez-le-feu l’application de la résolution 242 (1967) du Conseil de Sécurité, en date du 22 novembre 1967, dans toutes ses parties;

 

3 – Décide que, immédiatement en même temps que le cessez-le-feu, des négociations commenceront entre les parties en cause sous des auspices appropriés en vue d’instaurer une paix juste et durable au Moyen-Orient.

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